L'agenda de la CCRB

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Les cours d'eau


La Communauté de Communes de la Région de Brumath est sillonnée par environ 65 kilomètres de cours d'eau, certains en eau de façon permanente, d'autres présentant un écoulement temporaire. Les cours d'eau sont à dissocier des fossés, qui ne relèvent pas de la compétence de la CCRB (cf. carte ci-jointe des cours d'eau dits « officiels »).

Les cours d'eau

L'entretien de ces cours d'eau est normalement à la charge des propriétaires des terrains situés sur les rives (chaque riverain devant l'entretien jusqu'à la ligne médiane du cours d'eau - articles L.215-14 et L.432-1 du Code de l'Environnement).

L'entretien consiste à dégager tous les embâcles pouvant gêner l'écoulement de l'eau et à maintenir le lit et les berges en bon état.

La Communauté de Communes de la Région de Brumath a pris la compétence de l'entretien des cours d'eau en 2002, la tempête de 1999 ayant laissé ceux-ci en très mauvais état (nombreux embâcles, lits à rétablir, berges à reboiser).

Un diagnostic de l'état des cours d'eau a alors été réalisé, conjointement par la Direction Régionale et Départementale de l'Agriculture et de la Forêt et l'Office National des Forêts. A partir de ce diagnostic, un programme de restauration a été établi, dans le respect des prescriptions édictées par le SAGEECE (Schéma d'Aménagement et de Gestion Ecologique des Cours d'Eau) du bassin de la Zorn et la loi sur l'eau.

Il en est résulté plusieurs marchés de travaux, dont le premier a été signé en 2006. Ces travaux bénéficient de subventions du Conseil Général et de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse et ont fait l'objet d'une Déclaration d'Intérêt Général (DIG), puisque les collectivités se substituent à des personnes privées.

La dernière tranche de travaux, actuellement en cours, a permis l'enlèvement des embâcles, la sécurisation des berges endommagées et la taille de la végétation gênante ou menaçant de tomber. Des plantations sur les berges « nues » sont programmées au printemps 2011, les principales essences à planter étant des saules têtards, quelques fruitiers et autres arbres de haute tige, ainsi que des plantations mixtes.

Un marché pluriannuel d'entretien suivra les travaux de restauration évoqués ci-dessus, afin de pérenniser pour les prochaines années la démarche effectuée.

Pour tout renseignement concernant les cours d'eau :

Andrée FRITSCH - Tél : 03.90.23.13.43 -

Communauté de Communes de la Région de Brumath - 2 rue Jacques Kablé - 67170 BRUMATH    
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